Jean-Michel Delandre

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

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(pub gratuite)

De: Jean-Michel DELANDRE
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative
date_debut="2022-03-01"
JORFTEXT000045288277(source JORF)
inscription
03 Mars 202203/03/2022
De: Jean-Michel Delandre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2019-06-22"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038125022(source JORF)
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Delandre (Jean-Michel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2017-06-26"
date_fin="2017-08-31"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000035022622(source JORF)
charge
28 Juin 201728/06/2017
De: Delandre (Jean-Michel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2015-06-08"
date_fin="2015-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000030681818(source JORF)
charge
07 Juin 201507/06/2015
De: Delandre (Jean-Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
Président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
JORFTEXT000027357115(source JORF)
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Delandre (Jean-Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000025706372(source JORF)
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Delandre (Jean-Michel)
premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
JORFTEXT000000607527(source JORF)
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Delandre (Jean-Michel)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000607153(source JORF)
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Delandre (Jean-Michel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000400888(source JORF)
réintégration
10 Juin 200010/06/2000
De: Delandre (Jean-Michel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000000400888(source JORF)
affectation
10 Juin 200010/06/2000
De: Delandre (Jean-Michel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="1998-07-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000740419(source JORF)
détachement
17 Octobre 199817/10/1998
De: Jean-Michel Delandre
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-04-01"
JORFTEXT000000551229(source JORF)
promotion
02 Septembre 199702/09/1997
De: Delandre (Jean-Michel)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000000544457(source JORF)
affectation
08 Septembre 199308/09/1993
De: Delandre (Jean-Michel)
attaché d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
des effectifs du personnel du Conseil d'Etat
date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000709313(source JORF)
radiation
15 Janvier 199115/01/1991
De: Delandre (Jean-Michel)
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après désignés
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000160205(source JORF)
affectation
11 Novembre 199011/11/1990
De: Jean-Michel Delandre
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000167274(source JORF)
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Delandre (Jean-Michel)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
JORFTEXT000000715443(source JORF)
admission
09 Juin 199009/06/1990

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